Les Préfets du Consulat et de l'Empire

DU CONSULAT ET DE L'EMPIRE 107

l'entretien, leur avait constitué d'office un patrimoine. Ce fut en vain. Les sous-prélets prirent bien possession, au nom de leurs arrondissements, des immeubles concédés par l’empereur (1), mais, au lieu d'en profiter pour établir au moins l'embryon budgétaire qui aurait donné la vie à leurs circonscriptions, ils se bornèrent à rattacher aux budgets départementaux les dépenses résultant de la donation impériale; et c'est ainsi que le patrimoine éphémère des arrondissements vint se fondre, sous la Restauration, dans le patrimoine des départements.

De ce fait déjà, la situation des sous-préfets de l'Empire n'était plus celle qu'avait entendu leur créer la loi de l'an VIII. Mais, à d'autres points de vue encore, ces fonctionnaires se virent retirer, dans la pratique, une partie de l'autorité qui leur avait été conférée par la loi. C'est ainsi, notamment,

(1) Archives de la sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou. — Acte passé le 10 juillet 1811 entre le sous-prélet et le receveur des Domaines pour la prise en possession au nom de l’arrondissement de l'hôtel de la sous-préfecture, bien national confisqué sur un émigré.