Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

( 104 ) supplétif et extraordinaire qui revient au cul. tivateur suisse sur ces succursales, en dehors et en sus du revenu de son travail ou de son domaine, ne peut guère s’évaluer à moins de trois louis par an et par famille (1).

D’après cette évaluation , dont nous ne prétendons cependant point garantir l’exactitude, ce subside annuel et extraordinaire équivaudrait au revenu foncier ordinaire et individuel des rois quarts des propriétaires français, revenu qui ne dépasse pas soixantequatre francs (2) !

(1) Cet aperçu comprend, non -seulement ce que reçoivent les participans en produits effectifs et dont le combustible est presque toujours le princi pal; mais aussi ce qu'ils sont dispensés de débourser , tant pour leurs dépenses municipales, locales et paroïssiales , que pour Vassistance de leurs pauvres.

L’exemption de contribuer par des impôts, ou par des corvées , aux dépenses communales, n'est pas pour les bénéficiers le moindre avantage qu'ils en retirent, quoiqu'il soit le moins aperçu.

(2) Le fait sur lequel porte ce rapprochement, plus vrai que vraisemblable, est arithmétiquement et officiellement établi daus le Cadastre où ; en 1815 , le. duc de Gaëte fit dresser , par classes, le tableau de tous les