Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

SUPPLÉMENT. 33

lorsqu'elles frappent sur des montagnes, des forêts ou des côteaux boisés, on a fini par reconnaitre aussi qu’elles nuiraïent à l’agriculture en enlevant à la circulation commerciale, des terres susceptibles d’être acquises et exploitées par des entrepreneurs toujours plus actifs que des corporations. Aussi, et comme la plupart des propriétés foncières de celles-ci tombent en main morte , sinon de droit, du moins de fait ; plusieurs municipalités, surtout celles des villes, se font généralement une règle de placer leurs économies en créances hypothécaires.

Le seul majorat perpétuel de quelque impor: tance ; à nous connu, date de l’année 1 500. Il fut fondé dans les Cantons de Thurgovie et de SaintGall, par la familie Zollikofler, en faveur de trois branches, dont les ainés se partagent via-

gèrement aujourd'hui un revenu foncier d’envi-

ron 300 louis, sous cette condition, que les deux tiers appartiennent au plus âgé d’entr'eux.

En respectant cet ancien fidéi-commis, ces deux Cantons, ainsi que la plupart des autres, ont législativement interdit, pour l'avenir, toutes substitutions semblables: Bien plus; afin que les Caisses de famille ne fussent point en opposition avec un régime politique qui redoute une trop grande inégalité de fortune, cescaissesne peuvent