Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

SUPPLÉMENT, 53

zude plus ou moins grande à laisser au père pour disposer de ses biens. On y discuta la convenance, ou de maintenir la loi de Germinal an 8, ui, en réduisant sa portion disponible à un quart, avait par conséquent élevé aux trois quarts la légitime due à ses enfans; — ou d’en revenir aux anciennes lois qui avaient divisé également leurs

trainassent l’annihilation. » — 4 ride of 800 miles in France, by James Paul Cobbett, student of Lincolns Inn. London. 1824,

Ces deux rapports, publiés à vingtans de distance, etsur deux points extrêmes du royaume , indiquent assez que fout au moins un éertain nombre de propriétaires fonciers cherchent, deleur mieux, à Jaire justice de Ja loi agraire si prophétiquement jugée par M. de Maleville. Pendant que ses partisans chantent ses louanges, elle est maudite dans l’intérieur d’une foule de familles qui gardent le silence , ou font chorus peut-être , afin de ne point laisser deviner qu’elles ont découvert , pour s’y soustraire, certains moyens secrets et pieusement frauduleux.

Dans les conférences mème où ces fraudes furent annoncées comme possibles, M. Boulay annonca à ses collaborateurs qu’elles étaient générales dans les départemens les plus pauvres. — « Il a eu occasion de s'assurer , dit le Protocole, que la loi du 17 Nivose n’a jamais été suivie dans les pays de petite culture. L’héritage a continué de demeurer à lafné qui l'avait cultivé et amélioré. I s’est chargé de nourrir son père : les autres enfans ont eu un pécule. Si l'aîné n’a pas la certitude morale de succéder à l'héritage, il se dispensera de toutes Les peines qu'il lui en coûle pour l'améliorer. »

RS Du: Didi J a RSS