Napoléon Ier et le Roi Louis : d'après les documents conservés aux archives nationales

ANNEXE.

N° 1.

TRAITÉ DE PAIX CONCLU ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE DES PROVINCES-UNIES,

LE 27 FLORÉAL AN II (16 mar 1795).

La république française et la république des Provinces-Unies, également animées du désir de mettre fin à la guerre qui les a divisées, d’en réparer les maux par une juste distribution de dédommagements et d'avantages réciproques et de s’unir à perpétuité par une alliance fondée sur les vrais intérêts des deux peuples, ont nommé, pour traiter définitivement de ces grands objets, sous la ratification de la convention nationale et des états généraux, savoir :

La république française les citoyens Rewbell et Sieyès, représentants du peuple, et la république des Provinces-Unies les citoyens Peter Paulus, Lestevenon, Mathias Pons et Huber, membres des états généraux ; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivants :

Article 1°.

La république française reconnaît la république des ProvincesUnies comme puissance libre et indépendante, lui garantit sa liberté, son indépendance et l’abolition du stathoudérat décrétée par les états généraux et par chaque province en particulier.

Artiele 2.

Il y aura à perpétuité entre les deux républiques française et des Provinces-Unies paix, amitié et bonne intelligence.

Article 8.

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Il y aura entre les deux républiques jusqu'à la fin de la guerre al-