Portalis : sa vie, et ses oeuvres

AVOCAT 37

Tout le droit public moderne, toute la doctrine sociale de 1789 sont renfermés dans ces quelques lignes où Portalis a résumé, de la facon la plus nette, ses convictions sur la nature et la constitution des sociétés politiques. Après avoir posé le principe, il n’hésite pas à en déduire les conséquences, et il trace ainsi le pro gramme de l’Assemblée Constituante : il déclare que l'impôt doit être accepté, et que l'acceptation de l’impôt n’appartient et ne peut appartenir qu'à la nation’; il réclame la convocation régulière et périodique des États-Généraux ?; enfin, il condamne expressément l'emploi de la force comme moyen de gouvernement :

« Que les souverains sachent surtout que la force » ne fait pas droit, et qu’elle ne remplit pas même les » vues que l’on se propose en l’employant.

» La force peut être un moyen efficace dans les actes » passagers, qui n’ont aucun retour, et qui sont con » sommés dans un instant. Mais elle n’est qu’une res» source impuissante, quand on en use pour établir des » lois qui doivent être des choses permanentes et » stables ?, »

Cette franche et courageuse revendication de la liberté politique eut un grand retentissement. Il semblait même qu’elle dût ouvrir à son auteur les portes de l’Assemblée Constituante, et, l’année suivante, lorsque

1. Examen impartial des nouveaux édits, page 42.

2, Examen impartial des nouveaux édits, page 51. « Que l'on » rende les Assemblées nationales constantes, périodiques, régu» lières : et fout sera dans l’ordre. La gloire du prince et le » bonheur des sujets porteront sur des bases inébranlables. »

3, Examen impartial des nouveaux édits, page 27.