Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

vi TABLE

des listes .d'émigrés. — Prise de Stoflet, général des Chouans.

8 vent. (27 fév.) Arrêté du directoire qui dissout plusieurs sociélés politiques. ;

9 vent. (28 fév.) Résolutions approuvées, dont l’une relative aux tri bunaux de famille, et l’aatre supprime les arbitrages forcés.

xo vent. (29 fév.) Résolution approuvée qui attribue au corps-législatif

la décision de toutes les contestations relatives au tribunal de cassation.

11 vent. ( x mars.) Message du directoire relatif aux étrangers qui se trouvent à Paris. —Ouverture des séances de la nouvelle assemblée nationale bataye.—Péter-Paulus en est élu président. .

13 vent. ( 3 mars) Propositions aux cinq-cents d’exclure des fonctions législatives plusieurs députés inscrits sur la Liste des émigrés ou leurs parens.

14 vent. ( 4 mars.) Messages du directoire relatifs anx jurés.—Résolutions approuvées, dont l'une estrelative aux passe-ports à l'étranger , et l’autre ordonne l'établissement d’une biblio. thèque près le corps-législatif.

15 vent. ( 5 mars.) Sanction d'une résolution qui concerne le degré de parenté où Les témoins ne sont pas entendus. :

16 vent. ( 6 mars.) Discussion aux cinq-cents sur les asssignats.—_L'archidue Charles est nommé feld-maréchal.

17 vent. ( 7 mars.) L'abbé Raynal meurt à Passy, âgé de quatre-vingt

uatre ans.

18 vent. { 8 mars.) Résolution approuvée relative aux recours en cassatiou. — Note de M. Wickamà l'ambassadeur Barthélemy, sur la possibilité de négociations pour la paix.

19 vent. ( 9 mars.) Résolution approuvée qui établit la peine de déportation contre tout fonctionnaire public quin’aura pas prêté

. le serment de haïîne à la royauté.

20 vent. (10 mars.) Le tribunal criminel de Paris demande aux cinq cents la marche qu’il doit suivre relativement aux assassins du 2 septembre. Résolution approuvée contre les détracteurs des monnaies républicaines.

21 vent. (11 mars.) Résolution approuvée relative aux sommes dont les particuliers ou compagnies peuvent se trouver reliquataires.

22 vent. (12 mars.) Approbation de deux résolutions qui attribuent au directoire la nomination des administrateurs , lorsque toute une administration sera vacante par démission ou autrement,. 23 vent. (13 mars.) Message du directoire contre ceux qui avilissent les mandats.— Discussion suivie sur la liberté de la presse.

24 vent. (14 mars.) Continuation de la discussion sur la liberté de la presse.

25 vent. (15 mars) Réglement de l'institut national.—Message du directoire sur le placement des écoles centrales de Paris.

26 vent. (16 mars.) Sanction de deux résolutions , dont l’une est relative à l'échange des prisonniers français en Angleterre, et l’aatre au moyen de se pourvoir en conciliation.

27 vent. (17 mars.) Continuation de la discussion sur la liberté de a presse.—Mort de Péter-Paulus , président de l'assemblée nationale bataye.