Rapport historique sur les progrès de l'histoire et de la littérature ancienne, depuis 1789 et sur leur état actuel, présenté à Sa Majesté l'Empereur et Roi, en son Conseil d'État, le 20 février 1808, par la classe d'histoire et de littérature ancienne de l'Institut

LÉGISLATION. 207

. violoient tous Îles aise en les réclamant tous, " devenoient les FRS du crime en étudiant les moyens de le réprimer, détruisoient ainsi toute idée d'ordre public, de protection sociale, de respect pour l'honneur et la propriété; d’autres, invariablement attachés à ce qui existoit depuis long-temps, ne voulant admettre aucune modification, aucune amélioration, écrivoient pour faire l'éloge des tortures, du refus d’un défenseur, d’une procédure mystérieuse, des supplices bar bares : ils sembloient ignorer, eux qui attachoient tant de prix à ce qui fut, que la jurisprudence criminelle des François avoit été, sous beaucoup de rapports, pendant plusieurs siècles, la plus humaine de l'Europe; que, depuis Charlemagne jusqu'à la fin du règne de François I.*, la procédure avoit été publique, le prévenu constamment placé sous la protection de la loi; et que ces institutions tutélaires vantées chez un peuple étranger, ce peuple les avoit toutes reçues de la France. Les principes les plus évidens sur Jaccusation, sur [a preuve, furent méconnus, attaqués; et Montesquieu, l'éternel honneur de la magistrature, fut poursuivi dans des Jibelles dont des magistrats même étoient les auteurs, pour avoir voulu rapprocher F Buy du trône de Ja justice.