Rapport historique sur les progrès de l'histoire et de la littérature ancienne, depuis 1789 et sur leur état actuel, présenté à Sa Majesté l'Empereur et Roi, en son Conseil d'État, le 20 février 1808, par la classe d'histoire et de littérature ancienne de l'Institut

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Quelques eflorts furent tentés, dès le commericement de la révolution, pour donner à la France une législation criminelle moins imparfait. Les ah faits pour les états - généraux de 1789 avoient exprimé des vœux qui n étoient. EUX mêmes que l'expression d'une opinion générale parmi tous les hommes qui avoient médité sur les principes et les fondemens d'une bonne législation : ils demandoient que l'instruction criminelle fût publique, que laccusé eût un conseil, que l’on abolît envers les condamnés la question préalable qui subsistoit encore, que les supplices fussent moins cruels, que les peines fussent égales pour tous les citoyens. Leurs vœux avoient été remplis; et des progrès si rapides vers un meilleur ordre de lois nous promettoient moins d'incertitude dans la conviction, une meilleure graduation des peines, une meilleure classification des crimes : mais bientôt les échafauds couvrirent la France; par-tout on accusa, par-tout l'accusation fut une preuve, par-tout le sang coula ; les bourreaux mêmes devinrent mutuellement leurs victimes.

Après ces temps de calamité, un nouveau code fut publié: il présente quelquefois des précautions sages, des dispositions humaines ; il donnoit, à l’époque où on Le proclama, quelques