Rapport historique sur les progrès de l'histoire et de la littérature ancienne, depuis 1789 et sur leur état actuel, présenté à Sa Majesté l'Empereur et Roi, en son Conseil d'État, le 20 février 1808, par la classe d'histoire et de littérature ancienne de l'Institut

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règles fixes substituées à un grand désordre public; il en renferme plusieurs qui méritent d'être conservées : mais il est loin de pouvoir être à jamais le code de fa France. Le Gouvernement en étoit convaincu, lorsqu'il nomma cette commis sion qui nous prépare ainsi un des plus grands bienfaits que nous puissions recevoir encore ‘du chef de l'État. Félicitons ceux qui ont mérité que l'Empereur leur confiât le travail le plus important peut-être dont des citoyens puissent être chargés ; un travail qui embrasse tous les devoirs des hommes, tous Îeurs intérêts, les droits de chacun d’eux à une garantie commune, les droits et les obligations de la société toute entière; qui assuré et affermit {e repos et le bonheur des gens de bien, [a protection certaine et constante de l'accusé, [a punition inexorable du crime.

Sans doute, alors, des professeurs particuliers seront chargés, dans les écoles de droit, d’enseigner cette partie de la législation. Le nonachévement du code qui doit Îa régir, est vraisemblablement le motif qui a empêché d’en nommer, lorsqu'on a organisé ces écoles ; et ce motif étoit juste : il y auroit eu plus d’inconvéniens que d avantages à enseigner une doctrine imparfaite, dont les règles, pour la plupart, seront bientôt modifrées ou remplacées par d’ autres çmieux