Rapport sur les Dommages de Guerre causés à la Serbie et au Monténégro présenté à la Commission des Réparations des Dommages

CU

valeurs et leurs effets en banque. Dans certains endroits, ils ont . délivré des reçus des valeurs ainsi emportées des différents établissements de crédit.

La disparition des pièces et documents a rendu absolument impossible à un certain nombre de banques la reprise des relations avec leurs clients. N'ayant plus aucune pièce documentaire probante, elles ne peuvent prouver aux débiteurs l'existence des anciennes créances; il y a là un dommage qui doit être réparé et qui peut être évalué en se référant aux bilans d’avant-guerre. En ce qui concerne les établissements de crédit, on ne peut avoir les données exactes que l’on possède pour les banques; mais, comme il n’y a que 15 % de ces établissements sur le total de 200 établissements financiers existant en Serbie, leur nombre atteint seulement le chiffre de 30.

Selon le bilan réglé et fixé au 14 juillet 1914, le total de cette propriété est de 200 millions, d’où il résulte que la somme nécessaire pour réparer ce dommage atteint 30 millions de francs.

Quant aux pièces, documents, livres du Crédit Foncier (Ouprava Fondova), qui ont été détruits, le dommage causé est estimé d'après le bilan d’avant-guerre à 35.000.000 de francs.

Il y a quelques pièces (les obligations, les lettres de change, les actes hypothécaires, etc.) qui étaient conservées par des particuliers, mais on n’a à ce sujet aucune donnée précise, et il est très probable qu'une grande partie de ces pièces a été aussi détruite.

Pour l'évaluation de ces dommages, la Délégation a appliqué la méthode Chap. I, a, b, c; le total est de 10.000.000 de francs.

Tout ensemble:

Banques de dépôts ...... 30.000.000 francs Chez les particuliers .... 10.000.000 Crédit foncier .......... 35.000.000

Total ........ 75.000.000 francs