Rapport sur les Dommages de Guerre causés à la Serbie et au Monténégro présenté à la Commission des Réparations des Dommages

La valeur de ces installations avant la guerre était de 7.200.000 francs; et les dommages évalués sont:

SUIVANT LES PRIX EE —

avant la guerre après la guerre | | 1) En dommage des bâtiments et de tout le ma-|

tériel électrique pour éclairage et tramways 1, 640.000 3, 280.000 | | 2) En dommage des recettes nettes non réali- | | sées pour 4 ans et 4 mois de guerre...... I | - 6,570.000 | | |

Francs 1, 640.000 9, 820.000 |

9. LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE.

Les contrats d'assurances sur la vie conclus en temps de paix, pour toutes éventualités, ne sont valables que pendant la durée de la paix.

Tout assuré qui n’a pas souscrit une assurance prévoyant le cas de guerre doit conclure un avenant à cet effet; s’il ne l’a pas fait pendant le délai prévu (avant la déclaration de la guerre) il perd tout droit au paiement en cas de décès.

À cause de la mobilisation la plupart des assurés se sont vus dans l’impossibilité de conclure cet avenant et n’ont pu régler leurs primes de guerre.

Par conséquent, les sociétés d'assurances ne sont pas tenues de payer les capitaux souscrits aux familles de ceux qui ont été tués ou qui sont morts du fait de la guerre.

Pour que les familles des assurés ne soient pas lésées, et puisqu'il y a cas de force majeure, ce dommage doit être payé par l’ennemi responsable de la guerre.

Si l'on considère d’ailleurs que depuis le 25 juillet 1914, jour de la mobilisation, les sociétés d'assurances ont suspendu leurs opérations, il est facile de se rendre compte que même les personnes ayant continué à résider dans les localités où se trouvaient pendant la paix