Rapport sur les Dommages de Guerre causés à la Serbie et au Monténégro présenté à la Commission des Réparations des Dommages

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Les banknotes en circulation représentent en couronnes et en levs un total de 800.000.000.

La réparation de ces dommages ne touche en rien le droit de la Serbie de réclamer une autre indemnité comme conséquence de la différence existant entre les prix réels de la marchandise et ceux imposés par l'ennemi.

2.

Immédiatement après l'occupation de notre pays, l'ennemi a commencé la chasse officielle à la monnaie serbe qu'il considérait comme l'expression de la souveraineté serbe; c'était une flagrante violation du droit international.

Ses caisses n’admettaient notre monnaie qu'à la moitié de sa valeur nominale. Etant donné que la population dans les premiers temps de l'occupation, et partiellement jusqu'à la fin de la guerre, n'avait pas d'autre argent, elle était forcée de faire ses versements en monnaie serbe : elle payait ainsi le double du prix exigé.

L’ennemi doit donc restituer la moitié de tous les payements qu'il a touchés en monnaie serbe, en réparation du préjudice causé aux particuliers par la dépréciation forcée qu'il avait imposée à cette monnaie.

Le montant de ce préjudice est de : 100.000.000 Sa réparation n’entrave pas le droit que nous avons de réclamer de l'ennemi la restitution de tous les payements arrachés à la population serbe — au taux même du change — pour indemnités de guerre (impôts, contributions, amendes, etc.).

Les dommages causés par les pillages officiels et privés, de même que la confiscation de l’argent des institutions d'Etat et des parti-

culiers, rentrent dans la catégorie des dommages de la propriété mobilière qui ont été estimés dans la catégorie III.

3. DINARS EN ESPÈCE SAISIS A LA POPULATION.

Avant l'évacuation de la Serbie et conformément à la loi du 20 décembre 1914, on a fait battre de la monnaie à Paris, et cette monnaie, mise en circulation depuis le mois de février jusqu’à la fin