Rapport sur les Dommages de Guerre causés à la Serbie et au Monténégro présenté à la Commission des Réparations des Dommages

Y. DOMMAGES CAUSÉS À L'ÉTAT ÉTAUX COLLECTIMIRÉS.

A. — Les Pensions de Retraites

aux victimes civiles et militaires de la guerre.

Dans l'introduction ont été exposées les données sur les pertes de vies humaines qu'a subie la Serbie dans cette guerre. En nous basant sur ces données nous nous bornerons d'exposer ici sommairement nos réclamations à l'ennemi en les fondant sur les faits suivants.

1.— Les pensions de retraites aux invalides, aux victimes militaires, aux mutilés, blessés, malades et aux ré- Minimum Mana formés. — _

S'uüvant le recensement sommaire qui a été fait après la libération du territoire, il a été établi que parmi les personnes mobilisées 114.000 ont perdu partiellement ou totalement les capacités de travail. Toutes ces personnes ont droit à une pension de retraite dont le montant sera fixé suivant les degrés d'incapacité. Si nous admettons une moyenne annuelle de retraite de 600 francs par personne comme minimum et 1.200 fr. comme maximum, nous arriverons à un total annuel de retraite. ......... 68.400.000 136.800.000