Rapport sur les Dommages de Guerre causés à la Serbie et au Monténégro présenté à la Commission des Réparations des Dommages

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2) Dépenses matérielles de l’armée sur le front

| de Salonique ............................... (1) 700.000.000

| ; c) Frais de l'administration civile et dépenses

| personnelles de l’armée sur le front de Salonique.... 670.000.000

| de francs. :

2) Traitements des fonctionnaires restés dans le

| DAYS Et MIONPAVÉS DA IIENNENIN EN NE 120.000.000 de francs.

| 3) Préjudices causés à l'Etat par suite de la pri-

| vation du libre exercice de son droit de propriété en

| conséquence directe, des opérations de guerre ou des

mesures prises par l'ennemi.

| Mines, imprimeries, chemins de fer, domaines,

ÉTC ie Dome ee PE Ne. Tan mt. 250.000.000 | de francs.

/

| Aux Collectivités.

| 1) Préjudices causés à l'Etat par suite de Îa privation du libre exercice de son droit de propriété en conséquence direct des opérations de guerre ou des | mesures prises par l'ennemi .................... 60.000.000 de francs.

2) Traitements aux employés des municipalités des départements qui n’ont pas été payés par l'ennemi 36.000.000 de francs.

| Pensions aux invalides militaires restées non | Dayées de NOIS ONU RE PRRNNTSOE ENS 700.000.000

Destruction, détérioration et enlèvement d'arme| INENTLS CLNTIUTUTIONS CENT EEE CCC 405.000.000 l de francs.

1) Le montant de la dette résultant de l’entretien de l'armée, de la part des Alliés

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sur le front de Salonique, ne pourra être arrêté qu'une fois les comptes liquidés.