Rapport sur les Dommages de Guerre causés à la Serbie et au Monténégro présenté à la Commission des Réparations des Dommages

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Dans la catégorie V (dommages occasinnés aux personnes) il faut prévoir une annuité pour les retraites et les pensions d'invalidité, destinées aux familles des soldats morts ou tués, ainsi qu'aux familles des civils qui ont été tués par l’ennemi contre les règles du droit international, ainsi que ceux éprouvés par les épidémies, déportations, internements, et autres maux de la guerre. La pension annuelle à fixer varie entre 800 et 1.200 francs.

Minimum Maximum 1° 5.000 familles de militaires morts ou ÉUÉS PER RE LE 4.000.000 6.000.000 2° 10.000 mutilés ................. 8.000.000 12.000.000 3° 15.000 familles sans soutien ...... 12.000.000 18.000.000

DORE" 24.000.000 36.000.000