Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

7 ont été proposées à des Français, pour qu'on doive en conclure que la nécessité, et la nécessité la plus indispensable , a pu seule les déterminer à y souscrire. Mais si, à 51 du Roi, que mous avons entendu, Messieurs, à 'ouverture de votré session , avec cet accent de franchise et de bonté qui sont les traits les plus saillans de son noble caractère, vous exprimer la pou douleur dont son cœur est pénétré ; si, dis-je , il peut nous être permis de rendre compte devant vous , et à la face de l’Europe, des impressions que nous aurons ressenties , je dirai qu’arrivés à cette période de la négociation la plus épineuse qui ait jamais exercé le zèle el éprouvé le dévouement des serviteurs d’un Roi malheureux, après avoir épuisé tous les moyens de discussion et de résistance que pouvaient sue peer la raison et cette politique prévoyante qui, dans la one coïnme daris là mauvaise fortune ; devrait être la règle constante de la conduite des cabinets ; voyant, d’une part, dans les dispositions des ministres des puissances unie détermination invariablemerit arrêtée ; voyant , de l’autre, que la crise actuelle mettait fincessamment én action sur l'étendue de la France le principe d’une oppression , d’un appauvrissement , d'une irritalion , et enfin une suite de dévastations qui semblaient tous lesjours s’accroître et prendre de nouvelles forces , nous avons jugé que si nous laissions cette crise se prolonger indéfiniment, il y allait du sort de la France, du sort même de ceux qui nous ont imposé de si grands sacrifices, ei peut-être de la destinée de l’ordre social en Europe.

» Et c'est à la vue de tant de dangers que, sacrifiant sans hésiter toutes nos répugnances , nous avons accepté au nor: du Roi , au nom de la patrie , les conditions qui vous sont présentées, » .