Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815
II
2. Le royaume de France conserve l'intégrité de ses li mites, telles qu’elles existaient à l’époque du 1°. janvier 1702. Îl recevra, en outre, une augmentation de territoire comprise dans Ja ligne de démarcation fixée par l’article suivant.
. Du côté de la Belgique, de l’Allemagne et de l'Italie, l’äféienne frontière, ainsi qu’elle existait le 1°. janvier de l’année 1792, sera rétablie , en commençant de la mer du Nord, entre Dunkerque et Nicuport , jusqu’à la Méditerranée entre Cagnes et Nice, avec les rectifications suivantes :
1° Dans le département de Jemmapes, les cantons de Dour, Merbes-le-Château, Beaumont et Chimay reste ront à la Fränce; la ligne de démarcation passera, là où elle touche le canton de Dour , entre ce canton et ceux de Boussu et Paturage, ainsi que, plus loin , entre celui de - Merbes-le-Château et ceux de Binch et de Thuin.
2° Dans le département de Sambre-et-Meuse , les cantons de Valcourt, Florennes, Beauraing et Gedinne appartiendront à la France ; la démarcation , quand elle atteint ce département , snivra la ligne qui sépare les cantons précités du département de Jemmapes et du reste de celui de Sambre-et-Mense.
3°. Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation , là où elle s’écarte de l’ancienne , sera formée 5 par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremersdorf et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle.
4. Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d’Arneval resteront à la France , ainsi que la pare de celui de Lebach, qui est située au midi d'uue ligne à lirer le long des confins. des villages de Herchenbach , Ueberhofen , Hilsbach et Hall (en laissant ces différens endroits hors de la frontière française), jusqu'au point où, pris de. Querselle (qui appartient à la France}, la ligne qui sépare les cantons d’Arneval et d'Ottweiler o1teint celle qui sépare ceux d’Arneval et de Lebach : la fron- | tière de ce côté sera formée par la ligne ci-dessus dé-
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