Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

10

Russie, des ordres de l’Aigle-Noire et de l’Aïgle-Rouge de Prusse , etc., son ministre et secrétaire-d’état des affaires. étrangères;

Et S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrié et de Bohême, MM. le prince Clément-Venceslas-Lothaire de Metternich-Vinnebourg-Ochsenhansen , chevalier de la Toison-d'Or, grand-croix de l’ordre de Saint-Etienne, grand-aigle de la Légion-d'Honneur , chevalier des ordres de Saint-André , de Saint-Alexandre-Newsky et de SainteAnne de la première classe de Russie, chevalier grandcroix des ordres de l’Aïgle-Noire et de l'Aigle-Ronge de Prusse, grand-croix de l’ordre de Saint-Joseph de Wurtzbourg , chevalier de l’ordre de Saint-Hubert de Bavière , de celui de l'Aigle-d’Or de Wurtemberg et de plusieurs auirés ; chambellan , conseiller intime actuel, ministre d’éiat des conférences et des affaires étrangères de S. M. I. ti R. apostolique ;

Et le comte Jean-Philippe de Stadion Thannhausen et YVarthausen, chevalier de la Toison-d'Or, grand’-croix de l’ordre de Saint-Etienne, chevalier des ordres de Saint André, de Saint-Alexandre-Newski et de Sainte-Anne de Ja, première classe, chevalier grand’-croix des ordres de PAigle-Noire et de V’Aigle-Rouge de Prusse, chambellan, conseiller intime actuel, ministre d’état et des conférences de S. M. L. et R. apostolique;

Lesquels ,-après avoir échangé leurs pleins -pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suiyans: M.

Art. 1%, Il yaura, à compter de ce jour, paix et amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre , d’une part, et $. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l’autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité.

Les hautes parties contractantes apporteront tous: leurs Soins à maintenir , non-seulement entr’elles , mais encore : autant qu’il dépend d'elles , entre tous les Etats de l'Europe , la bonne harmonie et intelligence si nécessaires à son repos.