Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

sa KI Article additionnel.

Les hautes puissances contractantes désirant sincèrement de donnér suite aux mesures dont elles se sont occupées au congrès de Vienne relativement à l’abolition complète et universelle de la traite des nègres d'Afrique, et ayant déjs, chacune dans ses Etats, défendu sans restriction à leurs colonies et sujets toute part quelconque à ce trafic, s’engagent à réunir de nouveau leuts efforts pour assurer le succès final des principes qu’elles ont proclamés dans la dé: claration du 4 février 1815, et à concerter sans perte de tems, par leurs minisires aux cours de Londres et de Paris, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d’un cornmerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par Les lois de la religion ct de la nature.

* Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s’il était inséré mot-à-mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité.

“En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l’ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

fait à Paris, le 20 novembre, l’an de grâce 1815.

( Survent les signatures. 7

Le même jour, dans le même lieu et an même moment, le même traité, ainsi que les comventions et articles y ans nexés, a été signé entre :

La France et la Grande-Bretagne , La France et la Prusse, La France et la Russie,

Article séparé, sine avec la Russie seulement,

En exécution de l’art. additionnel au traité du 30 mai 1814, S. M. T. C. s'engage à envoyer , sans délai, à Varsovie un ou plusieurs commissaires pour concourir, en son nom, aux termes dudit article , à l’examen et à la liquidation des prétentions réciproques de la France et du ci-devant duclié de Varsovie , et à tous les arrangemens y relatifs.

S. M. T. C. reconnail , à l'égard de S. M. Pempereur de Russie, en sa qualité de roi de Pologne, la nullité de la convention de Baïonne; bien entendu que celte disposition ne pourra rerevoir d'application que conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l’art. g du traité de ce jour,

Le présent article séparé aura la même force et valeur

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