Une mission en Vendée, 1793

UNE MISSION EN VENDÉE, 1793. 87

guerre à bord des bâtiments où ils doivent être placés répondront personnellement de ces prisonniers, et, s'ils quittent les bâtiments sans permission par écrit des capitaines, ils seront punis suivant toute la rigueur des lois. Cet ordre sera lu chaque jour à bord des bâtiments et il sera affiché auprès du grand mât. — 95 brumaire. »

26 Brumaire. ARRÊTÉ

« Le commissaire, etc.

« Vu la demande à lui faite par la société populaire montagnarde et républicaine de Saint-Malo: pour l’élargissement des citoyens de Paramé mis en état d’arrestation par le commandant du bataillon de SeineInférieure, comme aussi pour la levée des scellés apposés sur les archives de cette commune, et pour la réorganisation de la société populaire, dont les séances ont été fermées depuis cette époque,

«Considérant queceux dont une Société populaire et un comité de surveillance composés de patriotes connus garantissent le civisme, que ceux en faveur desquels ils s'offrent pour caution, sont par là même lavés de la lache du soupçon qui paraissait les couvrir; considérant que les scellés apposés sur les archives de la commune entravent l'exécution des lois relatives aux actes civils de naissance et décès que l'interruption des séances d'une société populaire reconnue pour patriote est une calamité publique,

« Arrête :

« ARTICLE PREMIER. — Les citoyens de Paramé mis en état d'arrestation par le commandant du bataillon de Seine-Inférieure et cautionnés par la société populaire de Saint-Malo seront mis en liberté.