Zakoni o Narodnoj banci = Lois sur la Banque Nationale. 2 : (I štampana 1894)

NOUS

ALEXANDRE I

par la grâce de Dieu et la volonté nationale

ROI DE SERBIE

Faisons savoir à tous et à chacun que l'Assemblée Nationale a décidé et que Nous avons sanctionné et sanctionnons ce qui suit;

LOI

portant Amendements et Additions А LA LOI

sur la . BANQUE NATIONALE

du 6 janvier 1883 avec ses modifications et compléments du 23 septembre 1885 et du 15 décembre 1893.

I L'article 11 avec ses amendements et additions est remplacé par ce qui suit:

Article 11 Les billets de banque mis en circulation doivent être couverts par une encaisse en or et en argent et en autres valeurs commerciales et financières qui soient facilement convertibles en or et en argent, telles que: