A propos du serment de liberté et d'égalité

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naires publies, le 45 août, et voici le nouveau décret qu’elle vote dans la séance de ce jour : « Tous les fonctionnaires publics seront tenus de prêter, dans la huitaine du jour de la publication du présent décret, le serment d’être fidèles à la nation et de maintenir de tout leur pouvoir la liberté et l'égalité, où de mourir à leur poste. Les conseils généraux des départements, districts et communes prêteront ce serment dans la salle de leur session : il sera prèté par tous les autres fonctionnaires, en présence des muniCi= palités de leur établissement ou résidence. Les jours où ces serments devront être prètés seront indiqués par affiche, vingt-quatre heures d'avance, afin que le public puisse y être présent. Les procès-verbaux seront envoyés, dans la huitaire suivante, au ministre de l'Intérieur. »

Le 18 août, dans le vote de la loi relative à la suppression des Congrégations séculières et des confréries, loi votée une première fois le 6 avril 1792, mais suspendue par Louis XVI, la question du traitement ramena celle du, serment : « Aucun des pensionnaires désignés dans le présent décret, à l'exception des femmes, ne pourra recevoir le premier terme de son traitement, s’il ne rapporte au receveur du district l’extrait de sa prestation, devant sa municipalité, du serment d’être fidèle à la nalion, de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mouriren les défendant. Ledit certificat demeurera arméxé à la quittance, sous la responsabilité du receveur de district, et il sera délivré par les officiers municipaux,. sur papier libre et sans frais (1). » :

(1) Le mème jour, 18 août, la Commune de Paris régla la prestation du serment, qu’elle étendit:à tous les citoyens de la capitale : « Le conseil général, voulant établir une règle uniforme dans la prestation du nouveau . serment décrété par l'Assemblée nationale; considérant que les comités des sections sont, plus que lui, à portée de prendre des renseignements sur les diverses personnes quise présentent pour prêter serment; Consi-