Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

100

АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

Закључак. Из изложеног се да заюьучити да je уговор о кооперацији у пољопривреди један нови облигациони уговор који добија све више своје место поред осталих иыенованих уговора у нашем грађанском праву.

Др-

Радомир Ћуровић

RÉSUMÉ .Le contrat sur la coopération agricole (notion et caractéristiques). Le contrat sur la coopération agricole est d’une grande importance comme moyen de droit pour la réalisation de la collaboration productive entré les organisations agricoles du secteur socialiste et les producturs individuels (les paysans privés). Ce contrat a résulté directement de la pratique et n’est pas réglé par la loi et les autres dispositions réglementaires. Les patries contractantes guidées par leurs intérêts propres et leurs expériences portaient dans le contrat sur la coopération les dispositions qu’elles croyaient essentielles à la réalisation de la production agricole commune et à la répartition du bénéfice réalisé. De là une abondance de formes du dit contrat. C’est naturel, parce qu’il s’agit de l’expression de la volonté libre des parties, des conditons spécifiques de certaines branches de l’agriculture et de différentes coutumes dans certaines régions. Malgré tout, on peut entrevoir un contrat unique, mais avec un grand hombre de variantes. Le contrat sur la coopération agricole est une nouveauté, c’est un contrat se trouvant comme moyen de droit encore en phase de formation. Cependant, il a déjà pris les éléments essentiels qui nous donnent la possibilité d’en déterminer la notion. Vu ses éléments et la nature des obligations réciproques des parties contractantes, la notion serait comme suit: le contrat sur la coopération agricole est un contrat par lequel les parties contractantes (les coopérateurs) s’engagent à effectuer certaines activités déterminées et à donner des choses déterminées au cours de leur production commune dans le but de réaliser et de répartir le bénéfice. Les caractéristiques juridiques du contrat sont déterminées. Avant tout, le contrat sur la coopération est synallagmatique, mais on n’y pourrait, sans réserve, appliquer toutes les règles applicables aux contrats synallagmatiques. Dans certains cas on serait obligé de rendre certaines règles moins rigoureuses, surtout le droit de résiliation du contrat résultant de l’inaccotnplissement des obligations par Tune des parties, et le droit d’utiliser exceptio non adimpleti contractus. D’autres caractéristiques du contrat sont suivantes: c’est un contrat à titre onéreux, un contrat commutatif, aux prestations durables et successives, imprégné d’un esprit prononcé de la collaboration des coopérateurs. En ce qui concerne sa forme, la question reste encore ouverte pour le moment, mais dans la pratique et dans certaines dispositions touchant cette question se fait sentir une tendance à rendre formel le contrat sur la coopération agricole.