Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

in addition. From the other text, D. 20, 4,6, 1 it is evident that receptum was not free of charge. Moreover, the analysis revealed that receptum was not an appended pact (pactum adiectum) to the contract on transport, what is, inter alia, proved by the fact that different persons could conclude locatio conductione and receptum for the same things with the shipper (D. 4,9, 1,7). The texts refute the thesis of many contemporary Romanistic scholars according to which the receptum had become a part of the locatio conductio in the classic law already. The aptitude of the post-classic jurists to consider the receptum as the naturalia negotii of the contract on the transport of goods by ship was, perhaps, due to their efforts to make a special contract on sea transport, but they failed to do it.

RÉSUMÉ Notes sur les contrats dans les transports maritimes en Droit Romain En partant du fait que les Romains ne connaissaient pas un contrat déterminé pour les transports maritimes, mais qu’ils passaient à cette fin plusieurs contrats nommés, en premieur lieu locatio-conductio, dont l’application était beaucoup plus vaste, l’auteur traite la question du rôle et da la nature juridique du pacte receptum nautarum. Après avoir analysé le texte de l’édit, introduisant Vactio de recepto, ainsi que les différentes opinions existant aujourd’hui sur l’origine de ce pacte et sur son rapport à l’égard du contrat locatio-conductio, l’auteur soutient la thèse selon laquelle receptum était un pacte indépendant par lequel l’armateur assumait la responsabilité objective et, dans la première période, absolue pour la marchandise transportée. Ce pacte fût introduit en droit romain vers la fin du Ilème siècle avant notre ère et il était postérieur au contrat locatio-conductio, celui-ci étant probablement appliqué dans les transports maritimes même avant d’être sanctionné comme contrat consensuel. Dans le droit classique la responsabilité de l’armateur provenant du receptum fut atténuée, pourtant le receptum resta un pacte indépendant du contrat de transport. En faveur de la thèse affirmant que le receptum, était un pacte indépendant dans le droit classique aussi, quatre textes d’Ulpien ont été analysés, dont deux sont surtout convaincants. Dans D. 47, 5,1, 3—4 Ulpien a envisagé deux cas, d’abord celui dans lequel n’a été conclu que le contrat locatio-conductio et ensuite le cas dans lequel a été passé aussi le pacte receptum. L’autre texte, D. 20, 4,6, 1 fait ressortir que le receptum n’était pas gratuit, mais que l’armateur était rénuméré pour son obligation »ut merces salvae fiant«. Les textes analysés révèlent également que le receptum n’était pas un pactum adiectum, étant donné que le contrat locatio-conductio et le pacte receptum pouvaient être conclus avec l’affréteur pour la même marchandise par des personnes différentes.

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БЕЛЕШКЕ О УГОВОРИМА О ПРЕВОЗУ РОБЕ БРОДОМ У РИМСКОМ ПРАВУ