Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

agrarian law are reviewed in the article and analysed after the concept of the unity of agrarian contracts has been stressed. According to the majority of Italian authors dealing with this matter, the agrarian contract would be a form of the contract on association. But the aim of this associotion is not to go into partnership, but to improve production (cultivation of soil, vegetable growing, cattle breeding, fruit growing, etc.), A rational use of the means of production in cultivating land or raising cattle is the direct aim of this legal business. This aim, according to Italian authors, always supposes a series of technical resources soil, climatic conditions, seeds, fertilizers, machinery, and manpower in particular. It is not, therefore, the question of a simple matter but of a uniform functional complex whose structure and content are reflected in all the rights and liabilities of the contracting parties. In winding up the article the author points out that this matter is going through constant changes, to the effect to protect the economically weaker contracting parties. As a consequence, many imperative norms provide this protection.

RESUME Les contrats agraires en droit italien L’auteur souligne les particularités de la situation socio-économique dans l’agriculture et les campagnes italiennes. En raison d'une situation exceptionnellement complexe, la réglementation juridique revêt une particulière importance. D’où le vif intérêt que la théorie juridique italienne porte à l’étude des contracts agraires, qui constituent le moyen juridique fondamental de réglementation des relations économiques dans les campagnes italiennes. Au cours des derniers vingt ans vit le jour une série de travaux portant sur les différents contrats prévus par les actes normatifs, en premier lieu par le code civil. Cependant, ce n’est pas tout: on étudie avec une attention particulière le droit coutumier italien. Les études comparées entreprises de la part d’éminents juristes italiens ont permis d’arriver à une formulation relativement complète de ces relations, par ailleurs compliquée. Actuellement, cette matière est réglée par une série de lois générales et d’intérêt local. L’auteur présente dans son article presque tous les contrats existants en droit agraire italien et leur analyse, après avoir souligné, au préalable l’idée d’uniformité du contrat agraire. D’après la plupart des auteurs italiens qui s’occupent de cette matière, le contrat agraire serait de lui-même une forme de contrat d’association. Cependant cette association n’a pas pour but la formation d’une société civil, mais la promotion d’une production déterminée (agriculture, culture maréchaire, élevage, culture fruitière, etc.). L’utilisation rationnelle des moyens de production dans la culture des terrains agricoles ou l’élevage est le but direct de cette opération juridique. D’après les auteurs italiens, ce but supposait toujours une série de moyens techmques terrains agricoles, conditions climatiques. semences, engrais, machines et, surtout, travail humain. Aussi ne s’agit-il pas de l'utilisation d’une chose simple, mais d’un complexe fonctionnel unique dont la structure et le contenu se reflètent dans tous les droits et obligations des parties contractantes. L’auteur souligne dans sa conclusion que cette matière traverse une modification continuelle dans laquelle peut être notée la tendance à protéger juridiquement da partie contractante économiquement plus faible. D’où une série de normes impératives garantissant cette protection.