Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

diminution de la rente en cas d’amélioration des conséquences de la lésion. L’opinion selon laquelle l’auteur du dommage ne peut pas demander la diminution des dommages intérêts en cas que l'etat de la victime s’améliore est la conséquence d’une conception erronée de la notion du dommage qui, selon l’auteur, consiste pas dans le fait même de la perte de la capacité de travail mais dans la perte de la rétribution par suite de la lésion corporelle. La décision du tribunal relative au montant de la rente future a une signification conditionnelle, car les prévisions du tribunal quant au fait comment varierait la rétribution dans l’avenir n’a pas le même caractère que le détermination du montant de la rétribution perdue dans le passé. Pour les mêmes raisons l’auteur plaide en faveur de la solution qui permettrait d’augmenter la rente à la suite de l’accroissement des rétributions qui est provoqué par l’accroissement des frais d’existence, de la diminution du pouvoir d’achat de la monnaie et de l’augmentation de la productivité du travail. Le montant des dommages intérêts pour le dommage matériel doit être en principe égal au dommage, avec la possibilité de diminuer les dommages-intérêts à condition que cela ne porte atteinte de maniere ostensible à la personne lésée et que l’auteur du dommage a procédé par simple inadvertance et que le payement intégral des dommages-intérêts ne le mette dans la gêne. Quant au dommage causé aux choses (l’endommagement ou la destruction de la chose) il faut adopter, avec quelques exceptions importantes, la règle selon laquelle c’est la valeur marchande de la chose qui est déterminante pour le montant du dédommagement, au moment de la décision prise par le tribunal qui a statué sur la demande en dommages-intérêts. S’il s'agit d’un dommage entraînant ime perte d’argent il faut accorder à la personne lésée le droit aux dommages-intérêts qui seraient plus élevés que l’intérêt légal s’il prouve l’existence d’un dommage d’une plus grande importance. L’intérêt sur le montant adjugé du dédommagement devrait commencer à courir à compter du jour de la validité du jugement s’il s’agit d’un dommage immatériel ou d’un dommage porté aux choses, et s’il s’agit d’un dommage en argent alors l’intérêt devrait courir à compter du jour que le dommage a pris naissance sans qu’il soit nécessaire que la personne lésée mette en retard l’auteur du dommage.