Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

8 A ssembléé constituante" à

NOVEMBRE 1789.

22. La création des assignats est décrétée en principe.

3o: La Corse est ‘déclarée partie de l'Empire français.

DÉCEMBRE,

14: Constitution des municipalités, et instrattion de l'Assemblée nationale sur leur formation dans-toute l'étendue du royaume. La loi défend aux municipalités d'acquérir ou d'alièner sans la convocation du conseil-général et l'avis de l'administration départementale. ( SancHonné le 18) 0 0

17. Arrêt du conseil relatif aux protestations du parlement de Metz contre le décret qui prorogeait les vacances des parlemens. É

19. Création de la caisse de l'extraordinaire et de quatre cent millions d'assignats, au remboursement desquels les biens du clergé sontaffectés. 22. Etablissement des dépariemens et des dis*: tricts, des assemblées primaires et adiministratives, 24. Les non-catholiques sont admis à toute fonc=tion-publique. L'Assemblée se réserve par le même décret de statuer sur le sort des juifs.

26. Monsieur, frère du Roi, va à -FHôtel-dé- Ville à l'occasion de M. de Fapras: arrêté la : veille pour cause de ‘conspiration: Monsieur prononce devant l'assemblée de la commune un discours tendant à se justifier dés‘faits de complicité répandus sur son compte.-Wyez19 février suivant. -