Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

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Assen:blée constituante. g

DÉCEMBRE 1789.

27 Lettres-patentes du roi qui prohibentla dis position de . tous bénéfices. à l'exception des: cures. .

JANVIER 1790.

4. Le Roi est.invité à fixer lui-même la somme destinée à la liste civile.

12. L’assemblie autorise tous juges ordinaires à informer de taus crimes , sauf le renvoi au Chàtelet des crimes de lèze-nation.

12. M. de: la Fayetie fait mettre bas les armes, et ter les habits à un grand nombre de-soldits de la garde soldée : qui s'étaient rendus aux Champs-Élysées pour y fomenter une insurrection. 15. Division de la-France en. 83 Départemens.

21. L'assemblée déclare. que la confiscation des biens des condamnés ne pourra être prononcée en aucun cas, et que les peines étant person-

. nelles la funüle d'un condamné nest pas Hétrie. Ovite loi est rendue à l'orcasion des: deux frères Agasse, rondamnés & étre pendus , pour fabrication de fausses actions de la cuisse: d'escompte.

22. Formation d'un comité de liquidation pour constater la dette publique. g

22. Le journaliste Marat est décrèté de prise de corps par l'Assemblée nationale.

28. Les juifs-obiiennent le.droit de cité.

FÉVRIER:

4. Le Roi se rend. à l'Assemblée ; il pronorice