Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Assemblée constituante, 13 J U IN. 1904

. Suppression de la noblesse héréditaire, des titres de comte , marquis , etc.

Enlèvement des quatre figur es enchaînées aux "pieds de la statue de Louis XIV, place des oies.

20. Suppression d des ordres de chevalerie, titres, livrées et armoiries. 20. Les communes sont autorisées à reprendre leurs anciens noms. 1 26. Nouvelle constitution et orgamisation de l'armée navale.

J'USRBIELE ,T.

. Suppression des offices de j jurés-priseurs créés pe r l'édit de 1771. 10. Les biens des religionnaires us sont reinis à leurs héritiers. .::

.12, Constitution civile du clergé.

12. Tous les biens. ds fondations sont déclarés nationaias

. Fédération eh au. Champs de - Mars :

F4 roi et sa famille y assistent, l'Assémblée nationale Jes | entqure et le présidenc ( M. de Bonnay) SE à la droite du roi.

19, Aboltion retrait lignager, del demi-denier ; d'estart:etde plusieurs autres droits de ième nature.

19. L'uniforme de. toutes: les, gardes nationales du royaume est reglé.

20. Abolition du droit d'habitation, protection et tolérance percu sur les juifs.

28. Etablissement des directoires de département et de district , et fixation de leurs fonctions.

31. L'assemblée mande à-sa barre le procureur Précis de la Révolution. 2