Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

14 Assemblée constituante. JUIL TE T 1790.

du roi au Châtelet de Paris, pour lui ordonner de poursuivre les écrits excitans le peuple à l'insurrection.

AOÛT.

2. M. Bailli est réélu Maïre à la majorité de 12,550 voix sur 14,010 Yotans.

6. Abolition du droit d’aubaine et de détraction. 7. Le Châtelet envoye à l'assemblée 1a procédure qu'il avoit instruite sur les évènemens des 5 et 6 octobre 1789.

16. Insurrection à Nancy des régimens du roi, de Chäteau-Vieux et de Mestre-de-Camp..

26. Nouvelle organisation judiciaire , établissant les juges en matiére civile, de police et de commerce; les juges de paix , bureaux de paix, tribunaux de famille’, arbitrages, etc.

21. Etablissement des tribunaux mifitaires.

31, M. de Bouillé marche sur Nancy, pour réduire les trois résiméns ‘insurgés. Dévouement du jeune Désilles qui se précipite à là bouche d'un canon por émpêcher qu'on ny mette le feu et que l'onrne fasse couler lé sang francais. Il tombe luitmième’percé de balles." :

j 81 SEPTEMBRE. Vu

4. Démission de M. Necker.

7. Suppression des parlemens et anciens tribunaux ; fixation de la compétence des tribunaux et Corps administratifs en matière de contribution et grande voierie, et établisse-