Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

26 Assemblée constituante. SEPTEMBRE 1791.

13. Le roi écrit à l'Assemblée nationale qu'il accepte la Constitution.

13. Abolition de toute procédure relative aux évènemens de la révolution et au départ du rol.

13. Défense à tous français de porter les marques distinctives des ordres supprimés ; exception en faveur du roi et du prince royal.

14. Avignon et le comtat Venaissin sont réunis au territoire français.

14. Le roi se rend dans le sein de l'Assemblée nationale pour signer la Constitution. Il jure de la maintenir et ne veut pas profiter de la faculté qu'un décret lui avait donnée, de se retirer où il voudrait, pour laccepter plus librement.

15. Organisation de l'administration forestiére.

16. Institution des jurés en matière criminelle.

:8. Fête brillante pour la célébration de l'achevement de la Constitution, le roi fait les frais d'illurminations superbes au château des "Puileries ; il va même participer aux plaisirs des citoyens réunis aux Champs - Elisées.

20. Etablissement de cours martiales dans divers ports ) création de commissaires ordonateurs, grands juges militaires, commissaires auditeurs, etc. :

21. Etablissement , dans la ville de Paris, de vingt-quatre officiers de police sous le nom d'officiers de paix.

21. Suppression des lieutenances générales , lieu: tenances du roi et majorités. .

21. Établissement d'une nouvelle administration

de la marine et des ports.