Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Assemblée lésislative. 29

OCTOBRE 1791.

À

; cérémonial dans les rapports de l'Assemblée

législative avec le roi. À

L'opinion publique se prononce fortement contre cet arrêté ; il est, quelques jours aprés, entiérement rapporté.

8. M. de la Fayette donne sa démission dé commandant de la garde nationale parisienne, et écrit aux citoyens soldats, une lettre dans laquelle il leur retrace leurs devoirs et les prémunit contre les suggestions de la malveillance. 11. Les bataillons de la garde parisienne offrent à M. de la Fayette une épée à garde d'or, en reconnaissance de ses services.

16. Lettre du roi aux princes, ses frères, pour les rappeler en France.

26. L'Assemblée charge son comité de législation de rédiger une adresse aux citoyens et aux étrangers, pour les inviter à communiquer leurs vues sur l'amélioration de la législation et la confection du code civil.

3o et 31. Décret et proclamation du roi pour requérir Louis-Stanislas Xavier, prince francais, de rentrer dans l'intérieur du royaume.

NOVEMBRE.

9. Les biéns des émigrans et des princes sortis de France sont séquestrés , et la peine de mort est prononcée contre les émigrans rassemblés au delà des frontières, s'ils ne rentrent avant le 197, janvier.

12. Weto du roi sur le décret du 9 contre Îles érnigrans.

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