Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

28 Assemblée lésislative. SEPTEMBRE 701.

‘Bo. Mesures législatives adoptées pour maintenir les clubs ou associations de citoyens dans de justes bornes.

5o. Organisation de la garde constitutionnelle lee Cut FOI.

30. L'Assemblée nationale constituante déclare

que sa mission est remplie et que ses séances sont terminées. .

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

OCTOBRE.

157, Première séance de l'Assemblée lénislaiire à la salle du Manège. M. Pastoret est élu président, 4. Tous les membres de l'Assemblée législa-

tive prêtent le serment individuel et solemnel de maintenir la Constitution sur le texte même de la Constitution, apportée en cérémonie par M. Camus , garde des archives.

à. M. Bertrand remplace M. Thévenard au mimistère de la marine,

5. L'Assemblée arrête que l'on ne donnera plus au roile titre de sire ou de majesté et que sa place, fixée par la Constitution , au milieu de l'estrade du président , ayant le président à sa droite , sera disposée de manière que le roi se trouve sur la même ligne que le président de l'assemblée.

6. Ajournement de l'arrété de la veille sur le