Bonaparte à Ancône

ANNEXES 221

française et la République de Venise; toutes les hostilités cesseront dès à présent.

ARTICLE 2

Le grand Conseil de Venise, ayant à cœur le bien de sa patrie et le bonheur de ses concitoyens, et voulant que les haïines qui ont eu lieu contre les Français ne puissent plus se renouveler, renonce à ses droits de souveraineté, ordonne l’abdication de l'aristocratie héréditaire et reconnaît la souveraineté de l’État dans la réunion de tous les citoyens, sous la condition cependant que le Gouvernement garantira la dette publique nationale, l’entretien des pauvres gentilshommes qui ne possèdent aucuns biensfonds, et les pensions viagères accordées sous le titre de provisions.

ARTICLE 3

La République française, sur la demande qui lui en a été faite, voulant contribuer, autant qu'il est en elle, à la tranquillité de la ville de Venise et au bonheur de ses habitants, accorde une division de troupes françaises pour y maintenir l’ordre et la sûreté des personnes et des