Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

280 L'ŒUVRE COLONIALE DE LA CONSTITUANTE

et commandée. Mais nous avons vu! que son indiscipline la fit diminuer en avril 1791 de 2 régiments et de 4 bataillons, soit de 6.042 hommes ou du tiers, et le gouvernement ne remplaça pas les corps rapatriés avant la fin de la Constituante. Quant au commandement, la Constituante ellemême prit l'initiative d’un arrangement qui, pour avoir duré, n’en est pas meilleur. Elle établit la dualité de direction en rattachant à la marine les forces navales des colonies et en attribuant, par décret du 11 juillet 17912, les forces de terre au ministère de la guerre. C'était donner ouverture à des conflits que l’expédient des commissaires civils ne pouvait ni prévenir, ni arrêter.

Quant à l’état des personnes, nous savons que le décret du 15 mai ne fut pas promulgué. Mais un acte en tient lieu, c’est le concordat du 15 septembre, accepté et signé solennellement; il tranche la question d'une façon pratique. Malheureusement cet acte est en contradiction avec la décision législative, prise presque à la même heure par la métropole ignorante et revêtue exceplionnellement du caractère constitutionnel. Chaque parti pourra s'appuyer sur ces deux mesures opposées ; ce sera l'occasion de luttes oratoires à la Législative et sanglantes aux colonies.

La Constituante, on le voit, a appliqué bien peu de chose de sa réforme politique. A part la repré-

1. V. p. 190. 2. Rapp. de Sillery ; — Arch. parlem., XXVIII, 115; Proc.-verb., n° 701, t. LXII, texte du décret.