Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)

8 CORRESPONDANCE DE THOMAS LINDET

procès entre la nation et le clergé. Si on l’eût anticipée ou si le clergé eût gagné son procès, nous étions menacés d'une Saiïnt-Barthélemy à l'inverse, Les monastères d'hommes et de femmes sont provisoirement fermés; si on les ouvre, ce ne sera que pour en faciliter la sortie. La cause des parlements n’a pas exigé autant de séances que celle du clergé, personne {ne l’a défendue, et provisoirement les parlements sont en vacances.

Le projet est de diviser la France en un nombre de départements, les uns en demandent 70, les autres 80, 120, 125, 203, etc. Chaque département serait le centre d’une administration, d’une cour de justice, même d’un diocèse, et d’une élection pour l’Assemblée nationale, si cependant on ne préfère pas le système qui propose, que chaque arrondissement de municipalité députe directement à l’Assemblée nationale (1).

Les difficultés élevées à Marseille (2), par rapport à la juridiction prévôtale qui alarma les citoyens, et qui n’a point reçu officiellement le décret de réformation de la procédure criminelle, le refus du parlement de Besançon d'enregistrer les décrets, le défaut d'enregistrement et de publication dans un grand nombre de provinces, ont occasionné un décret qui oblige le garde des sceaux et les ministres à justifier l'envoi des décrets acceptés et sanctionnés, et qui oblige tous les tribunaux et municipalités à les enregistrer dans trois jours et publier dans huitaine, à peine d’être poursuivis comme prévaricateurs, etc.

Je souhaite que vous ne désapprouviez pas le décret qui exige une contribution d’un marc d’argent pour être député à l’Assemblée nationale. La discussion a été des plus orageuses et je ne sais comment il a passé. C’est une affaire terminée. Un certain nombre d'articles constitutionnels sont présentés à l'acceptation du roi, et les

(1) Séance des 3 et 4 novembre 1789. (2) Séance du $ novembre.