De la police de sureté

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l'aura déclaré, et le sujet de son arrestation , car sans cette forme , le gardien de la maison d’arrêt pourroit refuser de reéevoir l'accusé [1].

Formule de ce mandat. De par LA Lor.

Etienne .….. juge ..….. ou capitaine , Ou lieu. tenant de gendarmerie officier de police, mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandemens de justice , de conduire en le maison d'arrêt du District de …. Claude... journalier, demeurant à... prévenu d’avoir ( Jait telle chose). Mandons au gardien de l:dite maison d'arrêt de le recevoir , le tout en se conformant à la loi; requérons tous dépositaires de la force publique, auxquels le présent mandat sera notifié, de prêter main-forte en cas de nécessité. À A7....,ce..… 179.. ( Signature du juge et son sceau.)

ee À

[1] Le mandat d'arrè contiendra le nom du prévenu ; et son domicile, ainsi que le sujet de l'arrestation; faute de quoi le gardien de la maison d'arrêt ne pourra le recevoir,

sous peine d'être poursuivi criminellement, re, 7, fit. 24