Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

té « Art. 2. Il est ouvert au ministre secrétaire d'État de la guerre, au titre de l’exercice 1840, un crédit de 1,200,000 tr. à valoir sur la somme déterminée par l’art. 1*. » (Adopté.) « Art. 3. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 10 août 1839, pour les besoins de 1840. » (Adopté.)

(La chambre, après avoir procédé au vote sur l’ensemble de la loi par la voie du scrutin, adopte le projet de loi.)

EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL du 3 mai 1840.

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