Du role des légistes dans la Révolution : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée la 3 novembre 1880

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nomies communes et non point un fait isolé, individuel ?

Ah! je comprends que ceux qui repoussent ces idées et qui ne peuvent accoutumer leurs esprits au progrès inévitable et au triomphe définitif de la démocratie désormais maîtresse de la France, cherchent à réagir contre la restriction si prudente et si sage mise par la loi positive à la liberté naturelle de disposer! Ils sentent bien qu'il n’est plus d’aristocratie possible sans agglomérations territoriales et qu'il n’existera plus d’agglomérations territoriales avec la division forcée des héritages !

Mais que ceux-là qui ont Bron e des avantages de l'égalité des partages et de la limitation du droit de disposer ; qui ont pu, grâce à leur énergie et à leurs efforts persévérants, constituer cette noblesse des parvenus de l’épargne et du travail, vaillante rivale de la noblesse du sang, que ceux-là se réjouissent de ce qui désespère quelques impuissants ; qu'ils ne médisent jamais de la Révolution; qu'ils lui pardonnent ses fautes en contemplation de ses bienfaits, et qu’ils la remercient, avec un sentiment de reconnaisance émue, de les avoir émancipés et grandis, de les avoir fait hommes libres et citoyens !

Malgré sa rigueur, Messieurs, la loi du 17 nivôse an II avait excellemment réglé l’ordre des sucessions; elle avait fait l'unité du patrimoine en supprimant la distinetion du droit coutumier entre les biens paternels et maternels. Elle a abandonné lidée romaine de la transmission de ce patrimoine par rapport aux liens civils et politiques de la famille, pour n’avoir plus égard qu'aux liens du sang.

Nous devons le triomphe de ces idées à la Convention, et l’histoire du droit a le devoir de dire que le Code les lui a empruntées.