Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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présenté, selon lui, « l'avantage de localiser le remplacement de la gabelle dans chacun des districts qui la payaient autrefois » (1), comme si ces malheureuses provinces, par le fait de leur soumission passée, devaient à jamais subir le joug de la fiscalité !

Aussi, en présence de pareilles difficultés, sous la

pression des troubles populaires, sous l'influence de la doctrine physiocratique, le 30 mars 1790, sans attendre le résultat de la consultation des asssemblées provinciales, l’Assemblée constituante supprima définitivement, à dater du 1* avril, les droits de gabelle, de quart bouillon et de traite levés sur les sels (décret des 21-30 mars 1790, art. 1). ÿ# La Révolution, « dans sa lune de miel », crut cependant devoir établir une taxe de remplacement. qui n’était en réalité qu’une addition à toutes les impositions réelles et personnelles et aux droits de consommation des villes. Elle demanda à cette contribution les 23 du revenu net que retirait le Trésor de la vente exclusive du sel et du droit de quart bouillon, soit 40 millions, qui furent répartis provisoirement pour l’année 1790 entre chacune des provinces soumises à la gabelle, à la fois en raison de la quantité du sel qui y était précédemment consommé, et « à compter de l’époque où elles ont été affranchies, de fait, des gabelles, et où l'Etat a cessé d’en tirer un revenu » (art. 5). Chose curieuse, comme le remarque très justement M. Stourm, Pémeute devenait une date légale (2).

(1) Moniteur du 17 mars. CES de l'ancien régime et de la Révolution, T. I, P. 2