Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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« CeZfdébordement des idées anarchiques », ce mouvement révolutionnaire influèrent sans doute vivement sur les résolutions des membres de l’Assemblée constituante et fortifièrent les préjugés que nourrissaient contre les impôts indirects les législateurs de l’époque : l’Assemblée avait en effet accepté l'héritage des idées propagées depuis plus de vingt ans par les physiocrates au sujet des taxes indirectes, cette nature d'impôt, qui, d’après Mercier de la Rivière, est « incompatible avec l'ordre essentiel des sociétés ».

Mais comment opérer la répartition de la nouvelle contribution? Pouvait-on assujettir à l'impôt les provinces franches et les provinces rédimées, qui depuis longtemps avaient acquis le droit à l’immunité de Ja gabelle? La question, des plus délicates, puisque personne ne voulait plus désormais acquitter l'impôt sur le sel, fut nettement posée à l'Assemblée par de Biozat: « La gabelle, disait-il dans la séance du 13 mars, est surtout supportée par ceux qui n'ont rien: il faut la remplacer par un impôt sur ceux qui ont tout et ne paient presque rien... Peuton vouloir faire supporter aux provinces non gabellées la remise qui sera faite aux provinces gabellées? Les provinces dites rédimées ont ellesmêmes supporté plus d’impositions que les autres » (1).

Et le 16 mars, Dupont de Nemours, homme très versé dans la matière, insistait pour l'établissement d’une contribution en sous additionnels, qui aurait

(1) Moniteur du 14 mars 1191.