Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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En tout cas, c'était le maintien officiel des anciennes inégalités.

L'opinion publique n’accepta pas sans protester cette réglementation arbitraire et despotique. Le mécontentement fut général : les municipalités refusèrent de dresser les rôles. Le ministre des finances, Clavière, rendit compte à la Convention de la situation de la taxe représentative: « Les recouvrements, dit-il, doivent s'élever à 50.458.834 livres: la quote-part de 36.000 municipalités a été assignée, et dans ce nombre, 9.209 seulement ont fait expédier leurs rôles » (Rapport déposé le 1* février 1793).

À la même époque, la spéculation excessive sur les sels nécessitait l’extension à cette denrée de la loi du maximum (28 septembre 1793).

En présence de ces insurmontables difficultés, la Convention, insouciante du déficit, abolit définitivement la taxe de remplacement, en stipulant qu’il soit fait compte aux contribuables sur leurs contributions foncières et mobilières de 1793 de la somme payée par eux pour cet objet depuis mars 1790 (loi du 25 prairial an Il, 13 juin 1794).

C'était la suppression radicale du dernier vestige de l’impôt des gabelles. Pleine satisfaction était enfin donnée au peuple. C'était aussi une perte nette de 60 millions pour le budget, et par suite une aggravation des embarras financiers.

Afin de ne pas imposer une denrée qui, après avoir été regardée comme la propriété du roi, apparaissait comme la propriété du peuple, le législateur chercha des ressources dans la vente des salines, qui avaient été remises en possession de l’État par un décret du 4 mai 1790.