Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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Le projet fut effectivement adopté sans résistance, tellement était grande la soumission de l’Assemblée aux volontés de l'Empereur (loi du 24 avril 1806, art. 48).

Il fallut cependant offrir au public une sorte de compensation par la suppression, à partir du 21 septembre suivant, des péages vexatoires occasionnés par la taxe d'entretien des routes du 24 fructidor an V (ibidem, art. 6): « N'est-ce pas un assez beau tiomphe législatif, faisait remarquer au Corps législatif l’orateur du tribunal Arnould, que cette suppression des 3.512 barrières répandues sur le sol de la France, que vous avez tant de fois franchies avec l'espérance d’une prochaine abolition, en vous rendant à vos nobles et utiles fonctions? » (D).

Cette taxe fatale prit dès lors une place définitive dans nos finances.

Il

De 1806 à nos jours

L'année 1806 voit apparaitre, en ce qui concerne la laxation du sel, une législation nouvelle qui nous régit encore: la gabelle est en effet un des rares impôts de l’ancien régime dont ne s’est pas inspiré le législateur moderne. Depuis cette époque, sous tous les gouvernements qui se sont succédé, le principe de l'établissement d’une taxe sur le sel n'a

(1) Corps législatif, 24 avril 1806. — Moniteur du 95.