Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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nant de la pêche étrangère. Si le sel a déjà acquitté le droit, celui-ci n’est remboursé en aucun cas.

La loi distingue la grande et la petite pêche.

La grande pêche, depuis l'abandon par nos marins, de la pèche de la baleine et de celle du cachalot, ne s'entend plus que de la pêche à la morue.

La petite pêche est celle qui se fait dans les parages de nos côtes où dans les mers peu éloignées. En fait. l'expression de petite pêche on pèche côtière sert à désigner la pêche de tous les poissons, maquereau, sardine, thon, hareng, merluche, ete.. autres que la morue. $

Grande pêche

La pêche à la morue se fait sans sécherie on avec sécherie.

Dans le premier cas, la morue. salée à bord des navires, est apportée en France, où elle est surtout consommée. C'est la morue verte: dans le deuxième Gas, la morue est pêchée et séchée sur la côte. C'est la morue sèche, qui est surtout exportée avec. le bénéfice de primes, soit directement des lieux de pêche, soit des entrepôts français.

Les sels nécessaires pour la grande pêche sont livrés en deux fois: au départ. puis au retour des bateaux.

4 Sels livrés au départ. — Le navires allant à la pêche de la morue peuvent embarquer des sels de toute provenance en franchise de la taxe de consommation et en quantité illimitée (loi de finances du