Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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ou du maquereau peuvent embarquer du sel en quantité illimitée ; pour les autres pêches côtières, le patron ne peut, à son gré, dépasser le double maximum suivant: 187 kilogrammes 500 par tonneau de jauge légale, quel que soit le tonnage de la barque; ou 312 kilogrammes 500 par tonneau, à la condition que le total n'excède pas 6.250 kilogrammes (décret du 11 juin 1806, art. 48; Tarif, édit. 1897, obs. prélim., n° 500).

A leur arrivée, les patrons doivent justifier de l'emploi du sel d’après les proportions déterminées pour chaque espèce de poissons (1); si la quantité employée est supérieure à la proportion accordée, ou s’il se trouve à bord du sel neuf non déclaré, il y a présomption de fraude, et le patron est condamné à une amende de 400 francs sans préjudice du triple droit sur les sels non représentés ou non couverts par l’acquit à caution (décret de 1806, art. 53 et 54).

Ateliers de salaisons

La salaison du poisson peut n'être effectuée qu'au retour des bateaux de pêche, dans des établissements spéciaux appelés ateliers de salaisons.

Les sels nécessaires à ces ateliers sont extraits en franchise des marais salants, des entrepôts généraux ou des entrepôts spéciaux (décret du 11 juin 1806, art. 27 et 38); mais la loi a dû, en raison

(1) La liste de ces poissons, avec les allocations de sel, est donnée par le {arif des douanes (édition de 1897, observations préliminaires, n° 505). Elle comprend 18 espèces de poissons,