Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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des facilités plus grandes de fraude, organiser une surveillance rigoureuse sur ces établissements.

Les ateliers de salaisons ne peuvent être autorisés que dans les ports où il existe un bureau de douane: ils ne doivent présenter qu'une seule issue: tous les bâtiments compris dans le même enclos sont sujets à la visite des préposés des douanes ; en outre, aucun magasin où l’on vend du sel soumis aux droits ne peut être établi à moins de 25 mètres de distance d'un atelier de salaison (ord. du 30 octobre 1816, art. 5 et 7).

La franchise n’existe d’ailleurs qu'à l’égard de la taxe intérieure; les sels étrangers ne bénéficient d'aucune réduction sur le droit de douane.

Les saleurs, constitués comptables des quantités de sel qui leur ont été livrées, doivent les représenter en poisson salé, d’après les proportions admises par les règlements (1), ou bien en nature: une soumission cautionnée garantit l'exécution de leurs engagements.

Le compte de ces industriels est apuré à la fin de chaque saison de pêche, soit en soumettant aux droits ou en réintégrant en entrepôt les quantités de sel formant économie, soit en-les prenant en charge si l'atelier continue à fonctionner.

Indépendamment des peines spéciales à chaque contravention, les saleurs convaincus de fraude peuvent être déclarés déchus de la faculté de recevoir des sels francs de droits.

(1) Tarif, édit. de 4897, observal. prélimin. n° 505.