Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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la pêche maritime: l'impôt sur cette substance se résoudrait en un véritable encouragement pour le commerce des pays voisins. « D'ailleurs, dit de Sismondi, les impôts qui nuisent à la formation des produits ressemblent à une dime qu’on leverait sur les semences au lieu de la lever sur les moissons ».

Mais à quel prix le législateur a-til concédé ces exemptions de droits?

Ce sont d’abord, pour les sels livrés à l'agriculture, des dénaturations coûteuses et gènantes, des pulvérisations onéreuses. La quantité de substances dénaturantes à ajouter au sel brut est parfois si considérable (1) que le prix en est augmenté dans de très fortes proportions, et que le transport en coûte fort cher; les mélanges doivent avoir lieu dans fes dépôts spéciaux, à des heures fixées d'avance, en présence des agents de l'administration. Aussi, fréquemment, les cultivateurs, ennuyés d’avoir un douanier sur leurs pas, préfèrent perdre le bénéfice du dégrèvement et employer du sel pur ou y renoncer tout à fait (2). C'est ce qui souvent retarde ou empêche les essais et les applications.

Ne devrait-on pas au moins permeltre sans dénaturation l'emploi des sels de coussins, dont le raffinage, très dispendieux, n’est pas à craindre?

Souvent aussi les dénaturations imposées aux industriels constituent un obstacle à l'usage du sel, dans des cas où il produirait d’utiles résultats.

(1) Voir le décret du 8 novembre 1869.

(2) Enquête sur les engrais industriels, déposition Malagutti. Paris 1865, p. 903 — Hippozyre Passy. Annales de la Société d'Economie Politique. T. IX. p, 236.