Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

ciliaires dans les villes de moins de 2.000 âmes, qui font malgré soi songer à l’odieuse gabelle?

Autant de règlements, autant de vexations.

Il ne faudrait pas du reste s’exagérer les avantages que procure au pays la franchise accordée aux sels destinés à certains usages: car la consommation alimentaire absorbera toujours la plus grande partie des produits indigènes : et c’est précisément sur elle que porte la totalité des droits. En 1866, elle dépassait les trois cinquièmes de la consommation totale.

D'ailleurs, si l’on fait à cet impôt l'application du principe indiqué par le grand économiste Adam Smith, que la différence entre ce qui sort de la bourse des contribuables et ce qui entre réellement dans les caisses de l'Etat doit être aussi minime que possible, on constate encore la défectuosité de cette imposition. L’impôt sur le sel, par la surveillance excessive qu'il nécessite, impose aux agents de l'administration un service très pénible, exige un personnel très nombreux et entraine des frais de recouvrement énormes, qui absorbent une notable partie du produit de l'impôt. Pour le seul service des douanes, ces dépenses de surveillance et de perception peuvent être évaluées environ à un million de francs.

N’est-il pas enfin vexatoire pour les populations, ainsi que le remarque M. Leroy-Beaulieu (1), de ne pouvoir profiter à leur gré d’une richesse que le ciel met sous leur main dans les contrées où existent des marais salants, des sources saturées de sel ou

(1) Science des finances. 6° édilion, tome TL. p. 724.

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