Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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des salines où le sel vient s’effleurir à la surface du sol?

On pourrait croire vraiment que le fise a pris soin d’exciter les contribuables à la fraude par l’établissement d’un droit inique (1) sur une denrée de première nécessité que la nature a répandu avec profusion sur les côtes et dans l'intérieur.

La consommation alimentaire du sel tend de plus en plus à devenir stationnaire, car l'impôt qui le frappe est une capitation.

Les chiffres suivants, extraits des comptes rendus des Ministres des finances, indiquent pour les dernières années les quantités livrées à la consommation et soumises aux droits avec le produit de l'impôt:

Années 1895 333.184.040 kilour. 32.920.512 fr. | » 1896 348.703.82% » 34.741.080 » » 1897 351.966.432 » 34.797.134 » » 1898 340.459.902 » 33.659.212 »

Les moins-values constatées en 1899 et en 1900, années où l'impôt n’a produit respectivement que 32.305.268 et 33.474.000 francs, sont imputables au renchérissement de la houille qui a ralenti les travaux des salines de l'Est, et à l'extension à diver-

(4) Sur les salins du Midi et de l'Ouest, où le kilogramme de sel vaut à peine deux centimes, la taxe représente einq fois la valeur de la denrée taxée. Et à l’impôt d'Etat vienneni s'ajouter à l'entrée des villes, des droits d'octroi, qui afteignent à Paris, six centimes (d’Avenez, Mécanisme de la vie moderne. 1" série. Paris 1898, p. 166)